La justice a donc donné raison à l’hôpital de Bourg-en-Bresse. La demande d’indemnité d’une famille imputant à l’établissement la naissance d’un enfant handicapé a été rejetée. Parce que le père de famille, musulman, avait refusé la présence de médecins hommes au moment de l’accouchement, il a été condamné à payer une amende de 1.000 euros.
Dans un arrêt rendu mardi, la cour administrative d’appel de Lyon estime que "l’état de l’enfant est totalement imputable à l’attitude de M. Radouane Ijjou" et que le couple ne peut "rechercher la responsabilité [...] du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse".
Trop tard pour une césarienne
Né le 8 novembre 1998, le petit Mohammed est handicapé à 100 % à la suite de complications neurologiques lors de sa naissance. Selon la cour administrative d’appel, le père de famille est responsable du handicap de son fils. Invoquant ses convictions religieuses, il aurait empêché les médecins de procéder aux examens qui "auraient permis de prévenir les graves complications neurologiques dont a été victime le jeune Mohammed".
"Dès 9 h 40, la sage-femme a appelé l’interne de garde et, invoquant ses convictions religieuses, M. Ijjou s’est, jusqu’à 10 h 10, physiquement opposé à toute présence masculine dans la salle d’accouchement", indique l’arrêt. "Lorsque vers 10 h 10, après négociation, M. Ijjou ne s’est plus opposé à l’intervention des médecins masculins, il était trop tard pour commencer une césarienne, et l’extraction de l’enfant a dû être effectuée par application de forceps".
Une première demande rejetée
Des faits que conteste la famille. "M. Ijjou a toujours dit qu’il voulait que sa femme accouche dans des conditions normales. Au départ, il avait indiqué qu’il préférait que ce soit une femme, mais quand les choses se sont compliquées, peu lui importait", a indiqué leur avocate Me Isabelle Damiano."Il est musulman pratiquant, mais il se défend d’être intégriste, il a toujours refusé cette étiquette qu’on a voulu lui coller."
La demande de la famille Ijjou avait été rejetée en mai 2006 par le tribunal administratif de Lyon. Les époux avaient ensuite saisi la cour administrative d’appel, demandant que le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse leur verse "une indemnité provisionnelle de 100.000 euros et, à titre personnel, une somme de 10.000 euros".
