Dans un débat sur les Ape où règne actuellement un véritable amalgame, Jean-Louis Corréa, titulaire d’un doctorat de droit international économique obtenu à l’université de Lausanne, en Suisse, donne sa lecture sur lesdits accords. Il a d’ailleurs défendu sa thèse de doctorat en Mars dernier sur un thème concernant les Ape. Ce mémoire a été publié et intitulé « l’Omc à l’épreuve des accords de partenariats économiques et de l’intégration économique africaine ». Dans cette œuvre, il démontre comment « les textes de l’Organisation Mondiale du Commerce (Omc) ont perturbé les relations paisibles que les pays Acp avaient avec l’Ue ».
Le 11 décembre prochain, une délégation africaine de plus de trois mille personnes conduite par le Sénégal manifestera à Bruxelles contre les Accords de Partenariat Economique. Ainsi, Dakar compte témoigner à la Commission de l’Union Européenne sa ferme opposition aux Ape. Selon Jean Louis Corréa, le Président Wade se trompe d’adversaire en s’attaquant à l’Ue. Dans son ouvrage, il explique que c’est l’Omc qui est à l’origine des malheurs que fustigent aujourd’hui les africains parce que soutient-il, « aucune solution ne peut venir de l’Ue si elle n’est conforme au droit de l’Omc ». A son avis, les pays africains feraient mieux de se retourner vers l’institution commerciale pour exiger des mesures de flexibilité en faveur des pays Afrique-Caraïbes-Pacifiques (Acp) au lieu de s’en prendre à l’Union Européenne.
« Le Sénégal gagnerait s’il négocie des accords bilatéraux avec l’Union Européenne »
« Dans les conditions actuelles », poursuit-il, « le Sénégal a grand intérêt à négocier des accords bilatéraux avec l’Ue ». A son avis, le Sénégal peut aussi chercher à voir dans quelle mesure, l’Omc peut l’autoriser à conclure des accords avec le partenaire européen. M. Corréa ajoute que « Dakar ne doit plus compter sur une union économique entre les pays Acp contre l’allié européen ». Dans son analyse, il estime que le Sénégal peut, comme la Côte d’Ivoire, négocier des accords concernant essentiellement le commerce des marchandises, en prenant soin d’y exclure tout ce qui est services et marchés publics, parce que soutient-il, les pays Acp n’ont pas les moyens pour faire la concurrence aux sociétés de services des pays européens.
« Les faits montrent que, avant le 31 décembre, les africains sont incapables d’aller ensemble vers la signature ou non des Ape. Il n’y a pas d’unanimité sur le rejet des Ape puisque trente et un pays ont déjà signé lesdits accords », rappelle le diplômé de l’université de Lausanne. Ce qui, selon lui, montre que chaque pays défend son intérêt. Jean-Louis Corréa invite alors le Sénégal à cesser de jouer au porte-étendard des pays qui disent « non aux Ape » et à défendre ses propres intérêts. Il fait remarquer que vouloir conclure des accords sous la bannière de la Cedeao, est perdu d’avance, parce que, argue-t-il, la communauté a failli dans sa mission de négociation avec ‘’l’ogre européen’’. « La Cedeao n’a pas les moyens ni les compétences pour mener de telles négociations », soutient-il fermement.
« Le régime ‘‘Tout sauf les armes’’ est préjudiciable aux exportateurs sénégalais »
Laisser les exportateurs Sénégalais tomber dans le régime du « Tout sauf les armes » qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier si on ne ratifie pas les Ape, sera très grave pour eux. Selon le docteur Corréa, en réalité, les Pays les Moins Avancés (Pma) de la région Acp ne bénéficieront plus de conditions particulières dans leurs échanges avec l’Ue. Les Pma de la région Acp seront désormais traités comme tous les Pays les moins avancés qui commercent avec la puissante Union Européenne. Le Sénégal peut être confronté à une concurrence entre Pma, ce qui va certainement nuire à ses intérêts. M. Corréa qui dénonce les amalgames autour des Ape estime que plusieurs pièges attendent les pays qui refuseront ces controversés accords sans rien proposer en retour.
Par ailleurs, M. Corréa fait observer qu’avec le régime Tsa, il est impossible de conserver les « règles d’origine » garanties aux Acp dans les accords de Cotonou. « Les règles d’origine » permettent aux Pma des pays Acp de fabriquer le même produit dans plusieurs pays africains à la fois. Comme exemple, il donne le cas suivant : « un produit commercé au Sénégal peut être fini au Bénin et avoir accès au marché européen, mais avec le régime « Tout sauf les armes », est quasiment impossible ». La collaboration entre les entreprises africaines est réduite.
« Les ivoiriens ont bien fait en signant des accords provisoires avec l’Ue »
Concernant les Ivoiriens qui ont signé des accords provisoires avec la Commission Européenne, Jean-Louis Corréa salue l’initiative et affirme que dans le cas contraire, la Côte d’Ivoire tomberait dès le 1er janvier dans le régime ‘’Sgp’’, (Système Généralisé de Préférence). « Ce régime, poursuit-il, est accordé à tous les pays en développement qui traitent avec l’Ue qu’ils soient Acp ou non ». Il explique que « la Côte d’Ivoire serait mis sur le même pied d’égalité que la Chine, l’Inde, le Brésil et d’autres pays forts, dans les échanges avec l’associé européen. On appliquerait alors à la Côte d’Ivoire les mêmes tarifs douaniers que tous les pays en développement, ce qui tuera à coup sûr son économie ». Avec ce contrat, les ivoiriens gardent toujours un accès préférentiel au marché de l’Ue et cet accord ne concerne que les marchandises, les services et marchés publics y sont exclus.
Jean-Louis Corréa demande aux autorités sénégalaises de suivre l’exemple ivoirien afin d’éviter au pays les risques du régime « Tout sauf les armes ».
Aussi, il pense que Dakar joue les premiers rôles dans un combat qui ne le concerne pas fondamentalement, car, ajoute-t-il, le Sénégal fait partie des Pma et est donc peu influent. Jean-Louis Corréa, qui a étudié le côté juridique des Ape, s’est désolé de la confusion qui est entretenue tous les jours dans les médias autour du sujet.
Photo Jean Louis Corréa : Docteur en droit international économique
